Le coronavirus a frappé de plein fouet l'économie suisse. Tout le monde doit désormais y mettre du sien pour que les choses puissent rapidement se calmer.
En cette période de crise, ce sont les "plus faibles" qui sont les plus menacés ; cela vaut pour les personnes comme pour les entreprises. Les "plus faibles", en termes économiques, comprennent les start-ups et les PME (déjà affaiblies).
Que devez-vous envisager dès à présent ? Où pouvez-vous obtenir de l'aide ? Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous conseiller à l'adresse suivante : help@startups.ch.
1. Indemnité(s) en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) – en lien avec l’épidémie de Coronavirus
Qui peut demander des indemnités pour réduction de l’horaire de travail?
En principe, une indemnisation pour chômage partiel peut être demandée si un manque à gagner est survenu soit en raison de mesures des autorités (inaccessibilité des villes) ou en vertu de raisons économiques (recul de la demande en raison des craintes de contamination).
En plus de l’une de ces deux conditions, les conditions suivantes doivent être également remplies :
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Le rapport de travail ne doit pas avoir été résilié.
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La perte de travail est vraisemblablement temporaire et on peut s’attendre à ce que la réduction de l’horaire de travail permette de maintenir les emplois.
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L’horaire de travail est contrôlable.
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La perte de travail constitue au moins 10% de l’ensemble des heures de travail normalement effectuées par les travailleurs au cours de la période pour laquelle le décompte est établi.
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La perte de travail n’est pas imputable à des circonstances qui relèvent du risque normal d’exploitation.
Important : Il est essentiel de pouvoir démontrer de manière effective que la perte d’heure de travail est directement liée aux mesures de lutte contre le coronavirus.
A partir de quand et où peut-on demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail?
Le délai de préavis en cas de réduction de l’horaire de travail n’est de 10 jours en moyenne mais de trois jours avant le début de la demande d’indemnité prévue, pour vérifier la réalisation des conditions d’octroi des indemnités.
L’employeur adressera le préavis de réduction de l’horaire de travail à l’Office cantonal compétent.
Le canton compétent est celui où se situe l’entreprise ou le secteur d’exploitation de l’entreprise concerné.
En principe, les documents suivants doivent être fournis :
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Préavis de réduction de l’horaire de travail.
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Approbation de la réduction de l’horaire de travail signée par les collaborateurs concernés.
Ce document ne doit plus être fourni par les employeurs mais ces derniers doivent confirmer par écrit dans le préavis de réduction de l’horaire de travail que tous les employés concernés par la réduction de l’horaire de travail acceptent l’introduction des indemnités.
Les formulaires pertinents sont disponibles ici :
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/adressen---kontakte.html
Quelles conditions la demande doit-elle remplir ?
Une liste des employés concernés par le chômage partiel est requise. En outre, l'étendue, la durée et la nécessité doivent être brièvement justifiées. Cela signifie que les restaurants, les salons de coiffure, les bars et de nombreux autres établissements peuvent soumettre la demande en référence à la fermeture de l'établissement décrétée par le Conseil fédéral. Les entreprises qui ont moins de travail en raison d'une quarantaine ou d'une baisse des commandes doivent déclarer la perte de travail.
À qui la demande doit-elle être adressée ?
La demande doit être déposée auprès des autorités cantonales d'assurance chômage. Celles-ci sont rattachées aux offices cantonaux de l'économie et du travail.
Qui a droit à une indemnité pour chômage partiel ?
En principe, tous les salariés qui sont employés par une entreprise sur la base d'un contrat à durée indéterminée. Peu importe qu'ils travaillent sur une base mensuelle ou horaire. Les employés qui sont mis en quarantaine à cause du coronavirus ont également droit à une indemnité de chômage partiel.
Quelles sont les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d'une indemnisation pour le chômage partiel ?
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Les personnes dont le rapport de travail a été résilié
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Les personnes refusant la réduction de l’horaire de travail
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Les salariés dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable
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Les personnes qui suspendent leur activité professionnelle pour des raisons privées
Pendant combien de temps peut-on bénéficier d'une indemnité de chômage partiel ?
La période maximale d'indemnisation pour chômage partiel est de 12 mois en 2 ans. Le Conseil fédéral peut porter ce délai à 18 mois en cas de chômage élevé.
Important : les entreprises dont la perte d'heures de travail est supérieure à 85 % peuvent recevoir une indemnité de chômage partiel pour une durée maximale de quatre mois.
Qui peut répondre aux questions et aider en cas de doutes ?
Le Secrétariat d'État à l'économie va mettre en place une ligne d'assistance téléphonique pour les entreprises dans les prochains jours. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de demande, vous pouvez vous adresser aux autorités cantonales ou aux associations et organisations professionnelles.
2. Ordonner des vacances au lieu d'un chômage partiel - puis-je le faire en pleine pandémie ?
Selon l'article 329c al. 2 du CO, c'est en principe l'employeur qui détermine les périodes de vacances. Toutefois, l'employeur doit tenir compte des souhaits de l'employé dans la mesure du possible. En règle générale, les dates des vacances sont déterminées d'un commun accord. En cas de désaccord, l'employeur décide de façon unilatérale. Toutefois, dans de tels cas, le délai de notification est très long : il est de 3 mois.
Fondamentalement, les vacances sont censées permettre aux salariés de se reposer. Il est peu probable que ces travailleurs puissent réellement se reposer au milieu d'une pandémie en raison des nombreuses restrictions de déplacement.
Nous déconseillons donc la programmation à court terme de congés obligatoires (contre la volonté du salarié), car elle comporte trop de risques juridiques.
3. Préservez vos liquidités !
En situation de crise, l'argent est roi !
Afin de garantir la disponibilité de liquidités, il convient désormais de mener de nombreuses discussions : avec les plus gros clients (comment se portent-ils ?), avec les plus gros fournisseurs (peuvent-ils continuer à livrer ? les conditions de paiement peuvent-elles être ajustées ?) et avec les banques (un prêt peut-il être accordé ou la limite de crédit peut-elle être adaptée à court terme à la hausse) ?
Si vous avez des investisseurs, il faut aussi leur parler et leur demander s'ils peuvent vous aider avec des prêts à court terme ou s'ils accepteraient de participer à une augmentation de capital.
4. Aide du gouvernement fédéral - des crédits-relais sans intérêt ont déjà été promis par le SECO
Le SECO a déjà évoqué la perspective de prêts transitoires pour les entreprises gravement touchées par la crise du coronavirus. Selon les premières informations, il s'agira de prêts sans intérêt, mais qui devront être remboursés après la pandémie.
Il est actuellement difficile de savoir quel sera le montant total de ce programme de financement et quelle sera la procédure exacte.
Nous vous tiendrons informés.
5. Demander une prolongation du délai pour les déclarations fiscales des particuliers et des entreprises et pour la TVA
N'oubliez pas de prolonger immédiatement le délai de soumission des déclarations fiscales des particuliers et des entreprises. Dans de nombreux cantons, cela peut se faire en ligne ou par un simple courrier.
En outre, le délai de soumission de la prochaine déclaration de TVA est également très court. Il faut aussi prolonger ce délai.
Obtenir des bons auprès de STARTUPS.CH
Notre filiale Findea propose les services suivants pour la préparation de votre déclaration d'impôts et de TVA. Bons disponibles :
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Pour les particuliers, des bons de 150 CHF
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Pour les entreprises, des bons de 200 CHF
Les bons ne peuvent pas être combinés avec d'autres bons ou promotions et ne peuvent être utilisés que pour le traitement des déclarations fiscales via la plateforme www.taxea.ch.
Comment procéder ?
Écrivez un e-mail à taxea@findea.ch ou help@startups.ch en indiquant quel bon vous souhaitez recevoir et il vous sera envoyé par e-mail.
>> Conseils aux entreprises pour une meilleure gestion de la crise du COVID19
