COVID-19: Faits essentiels concernant les nouvelles mesures visant à garantir les liquidités

En temps de crise, l'argent est roi ! Le Conseil fédéral en est conscient et a dernièrement adopté de nouvelles mesures pour préserver la disponibilité des liquidités au sein de notre économie. En cas de besoin, nous serons heureux de vous aider à remplir votre demande de crédit.

Nouvelles mesures pour garantir les liquidités
Cette semaine, la Confédération a présenté les nouvelles mesures de lutte contre les problèmes de liquidités des PME dus à la crise du COVID-19. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les différents crédits disponibles et leurs conditions, ainsi que sur la procédure à suivre pour obtenir un crédit.

Types de crédits
On distingue essentiellement deux types de crédits, selon leur montant. Pour les crédits ne dépassant pas 500 000 francs suisses, la procédure de demande a été simplifiée. Un examen de solvabilité n'est plus nécessaire et la Confédération assume 100 % du risque en cas de perte. Pour les prêts supérieurs à 500 000 francs suisses, la banque effectue au préalable un contrôle de solvabilité conforme aux normes en vigueur. En outre, la Confédération suisse garantit intégralement les premiers 500 000 CHF et le risque pour l'excédent est réparti entre la Confédération et la banque, à raison de 85 % pour la Confédération et de 15 % pour la banque.

Voici un résumé de la situation :

Crédits COVID-19 :

• La demande de crédit jusqu'à 500 000 CHF est plus facile

• Pas de contrôle par la banque

• La Confédération suisse se porte garante à 100%

Crédit COVID-19 plus :

• Les crédits de 500 000 CHF ou plus nécessitent une vérification de la solvabilité par la banque, conformément aux normes du secteur

• La Confédération suisse garantit 100 % des premiers 500 000 CHF

• La Confédération garantit 85 % de l'excédent / la banque assume le risque pour les 15 % restants

>> COVID-19: Ce que les start-ups et les PME doivent savoir!

Conditions et montant des crédits
Le crédit ne peut pas être utilisé pour effectuer des investissements en immobilisations. Toutefois, des investissements de remplacement peuvent être réalisés.

En outre, les activités suivantes sont interdites pendant la période pour laquelle le crédit est accordé :

• Distribution de dividendes, de primes et remboursement d'apports en capital

• L'octroi de prêts ainsi que le refinancement de prêts personnels et d'actionnaires structurés en prêts

• Remboursement de prêts de groupe

• Transmission des fonds du crédit à une société étrangère du groupe

Le montant du crédit dépend de votre chiffre d'affaires. En principe, un maximum de 10 % du chiffre d'affaires peut être obtenu sous forme de crédit. La base de calcul repose sur le bilan financier annuel provisoire ou définitif de 2019, ou encore sur le bilan financier annuel de 2018.

Si vous avez créé votre entreprise entre le 1er janvier 2020 et aujourd'hui, le chiffre d'affaires est défini comme trois fois le total des salaires nets pour un exercice fiscal. Dans ce cas, le montant minimum est de 100'000 francs suisses et le montant maximum est de 500'000 francs suisses.

Amortissement et taux d'intérêt maximum
Un amortissement complet sur 5 ans est obligatoire. En cas de difficultés, une prolongation de deux ans est possible.

• Le taux d'intérêt pour les crédits normaux COVID 19 est de 0,00%.

• Le taux d'intérêt pour les crédits COVID-19 Plus est de 0,05%.

Demande
Les demandes de crédits COVID-19 peuvent être faites à partir du jeudi 26.03.200. Le processus peut être divisé en trois étapes :

• remplir et signer le formulaire de demande de crédit
  Le formulaire pour la demande de crédit est disponible ici.

• envoyer le formulaire à la banque concernée
  Aperçu du canal d'accès souhaité par les banques pour la demande de crédit.

• après vérification de la demande par la banque, l'argent est versé

En cas de besoin, nous sommes là pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante help@startups.ch.